Marie-Dominique Faure
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Nérac
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nérac
"
suppleant
JORFTEXT000000563845
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre
greffier au tribunal d'instance de Nérac
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Laboubée
suppleant
JORFTEXT000000721731
(source JORF)
nomination
31 Décembre 1991
31/12/1991
